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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 mai 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Caramany n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.