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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects)


ANNEXE
LISTE DES BRIGADES DES DOUANES ET DES SERVICES DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES CHARGÉS DE LA RECHERCHE DE LA FRAUDE À BORD DES TRAINS EN CIRCULATION PRÉVUE PAR LE CODE DES DOUANES


BRIGADES DES DOUANES

DIRECTION NATIONALE
DU RENSEIGNEMENT
ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES

Brigades de surveillance extérieure de :

Brigades de surveillance intérieure de :

Bordeaux-Bassens

Ax-les-Thermes

Direction des opérations douanières :
ensemble des unités locales

Bellegarde

Frouzins

Lille ferroviaire

Lille gares

Pontarlier

Lyon

Port-Vendres

Marne-la-Vallée

Marseille

Metz ferroviaire

Modane ferroviaire

Nice

Paris ferroviaire

Rennes

Saint-Louis-Bâle gares