Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous)

Le décret du 28 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses » sont remplacés par les mots : « gare Aéroport d'Orly non incluse » ;
2° Le contenu des annexes nos 1,2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1,2 et 4 au présent décret (1).