Le présent traitement est fondé sur les obligations légales liées à l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation prévues par les dispositions susvisées du code de la défense.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, par la mention apposée sur l'acte de volontariat pour les candidats et par une mention accessible sur l'application de vote électronique pour les électeurs.
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement s'exercent par courrier postal auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, Ecole militaire, case 57, 1, place Joffre, 75700 Paris SP 07 ou par courriel : csfm.sg.fct@intradef.gouv.fr.