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Article 6 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes))

Article 6 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes))


M. Paul SERRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).