Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes))


M. Franck HERVIO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).