Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


L'article 39 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 39. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale ;
M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget,
Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne région parisienne.
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne. »