Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2021. »