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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


La décision du 8 mars 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes) est abrogée.