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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2021)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e4b7bed7-a7bd-4009-ad99-49a57ca35ab7 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 18 août 2020 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.