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Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice)


ANNEXE


Corps et grade

Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeur des services pénitentiaires hors classe

Décret statutaire

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier
du corps des directeurs des services pénitentiaires

Année

2021

2022

Taux applicables

10 %

10 %