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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour le corps des directeurs des services pénitentiaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.