Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)


Le III de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au 2° intitulé « Centre ministériel de gestion de Metz », au lieu de : « Agents en fonctions dans les organismes du service des essences des armées n'appartenant pas à l'administration centrale », lire : « Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle, quel que soit le site » ;
2° Au 3° intitulé « Centre ministériel de gestion de Bordeaux », après l'alinéa «-Au sein de DGA Essais de missiles, quel que soit le site ; » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «-Au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; ».