Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à l'indemnité pour rémunération de services)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à l'indemnité pour rémunération de services)


Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services prévue par le décret du 4 février 1988 susvisé s'établit conformément au barème ci-dessous :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Les pourcentages sont exprimés par référence au traitement brut annuel attaché à l'indice brut 370.