Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) et publiée au Journal officiel de la République française.