Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon)

L'association Radios Chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.