Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

I. - Association La Résidence Sociale, 13001 Marseille

Décision unilatérale du 23 mars 2020 relative au complément d'activité partielle.
Décision unilatérale du 18 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.