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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales
I. - Convention collective Croix Rouge Française


Accord d'entreprise du 15 décembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés.


B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
1. - UDAF de l'Allier, 03000 Moulins


Décision unilatérale du 18 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.


2. - Mutualité Française Bourguignonne SSAM, 21017 Dijon


Accord d'entreprise n° 95 du 27 novembre 2020 relatif à la transposition de l'indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».


3. - Groupe SOS Jeunesse, 75011 Paris


Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.


4. - Association AUDACIA, 86000 Poitiers


Décision unilatérale du 31 août 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.


5. - Association Mlezi Maore, 97600 Mamoudzou


Accord d'entreprise du 14 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au Covid19.


6. - Association L'Oiseau Bleu, 07230 Payzac


Décision unilatérale de l'employeur du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.