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Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d'apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d'apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)


ANNEXE
RÉPARTITION ENTRE RÉGIONS DE LA DIMINUTION DES CHARGES RÉSULTANT DE LA RECENTRALISATION DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE



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