Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d'apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

Le montant des diminutions de charges fixé à l'article 1er est réparti entre les régions précitées conformément au tableau figurant en annexe.