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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduite en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduite en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route)


L'arrêté du 13 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre de l'arrêté est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire » ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021. »