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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »)


L'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : «, des clubs de jeux et des exclus des salles de jeux » sont remplacés par les mots : « et des clubs de jeux » ;
2° A l'article 1er, les mots : « et de la liste des personnes exclues de jeux » sont supprimés ;
3° Aux articles 2 et 2-1, le dernier alinéa est supprimé ;
4° A l'article 3, les cinq derniers alinéas sont supprimés.