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Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Sans changement)

Bouches-du-Rhône

(Sans changement)

Marseille

Aubagne, Marseille.

(Le reste sans changement)