Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Robert Ophèle, président.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Robert Ophèle, président.
Patrick de Cambourg.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Robert Ophèle, président.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Thierry Philipponnat.