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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions)


Un facteur de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque est attribué à chaque établissement assujetti selon le barème ci-dessous :


Indice synthétique de risque (ISR)

Facteur de risque

Égal à 0

75 %

Égal à 25

87,5 %

Égal à 50

100 %

Égal à 75

112,5 %

Égal à 100

125 %