Les contributions annuelles sont calculées, dans les conditions définies par la présente section, en fonction :
- du montant des engagements de caution, pris par les établissements assujettis, couverts par le mécanisme ;
- du profil de risque des établissements assujettis tel que défini aux articles 6 à 9 ;
- du montant de contribution arrêté par le Conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sur avis conforme du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.