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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions)


La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les adhérents au mécanisme de garantie des cautions géré par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, ci-après les établissements assujettis, versent au mécanisme de garantie des cautions.