Le profil de risque des établissements assujettis est défini en fonction de cinq catégories de risque : fonds propres, liquidité et financement, qualité des actifs, modèle bancaire et gouvernance, pertes éventuelles pour le mécanisme de garantie des dépôts.
Les piliers de risque sont composés d'indicateurs de risque affectés d'une pondération à retenir pour déterminer la note de risque agrégée des établissements assujettis, comme suit :
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Catégories de risque et indicateurs de risque |
Pondération |
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1. fonds propres |
20,5 % |
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1.1. Ratio de levier |
10,25 % |
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1.2. Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 |
10,25 % |
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2. Liquidité et financement |
20,5 % |
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2.1. Ratio de couverture de la liquidité |
10,25 % |
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2.2. Ratio net de financement stable |
10,25 % |
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3. Qualité des actifs |
14,25 % |
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3.1. Ratio de prêts non productifs |
14,25 % |
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4. Modèle bancaire et gouvernance |
15,5 % |
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4.1. Actifs pondérés en fonction des risques / Total des actifs |
7,75 % |
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4.2. Ratio de rentabilité des actifs |
7,75 % |
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5. Pertes éventuelles pour le Système de garantie des dépôts |
29,25 % |
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5.1. Actifs non grevés / Dépôts garantis |
14,25 % |
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5.2 Coussin de protection des dépôts |
15 % |
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Total |
100 % |
Le coussin de protection des dépôts a vocation à mesurer la capacité d'absorption des pertes par rapport aux dépôts couverts.
Les modalités de calcul des indicateurs de risque sont définies, le cas échéant, par une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la documentation technique publiée par le Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.