La présente décision est applicable au calcul des contributions dès 2021.
La décision 2016-C-51 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016 est abrogée.
La présente décision est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.