Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle)


La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service des essences des armées pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.