Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont ajoutés les mots : « de la jeunesse et des sports » ;
2° A l'article 10 :
a) Aux septième et douzième alinéas, après les mots : « chargés de l'éducation nationale » sont ajoutés les mots : « de la jeunesse et des sports » ;
b) Après le quatorzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« - les inspecteurs de la jeunesse et des sports. » ;

3° A l'article 33, entre la première et la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elles sont applicables aux services relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2021. »