Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques)

L'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, avant les mots : « Les normes au titre desquelles » sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa du I de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, ».