Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


La dernière ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

4


».