Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle)

L'attestation intermédiaire, désignée « Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le modèle figure en annexe, est délivrée à compter du 1er juin 2021.