Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante)

L'article 6 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au cinquième alinéa, les mots : « selon les modalités définies par note de service » sont remplacés par les mots : « selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté ».
II.-Au sixième alinéa, les mots : « annexe I » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
III.-Au septième alinéa, les mots : « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe III ».