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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.