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Article 9 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 9 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à M. François Petit, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris à l'effet de signer dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT, à :
M. Nicolas Lemesle, conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
En l'absence conjointe du directeur, du directeur adjoint, de l'adjoint au directeur et de la secrétaire générale, délégation est donnée pour signer, si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe, à :
M. Sylvain Rabeau, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation ;
M. Joël Davo, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, en l'absence de la secrétaire générale, délégation est donnée à l'effet de signer et de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
Mme Valérie Mondon, technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à :
Mme Nathalie Mathieu, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue ;
Mme Marie Victoire Le Ny, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration, délégation est donnée à l'effet de valider et de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
Mme Catherine Dell'Orto, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances ;
Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances.