Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19)

I. - Pour les formations mentionnées à l'article 4, par dérogation à la réglementation en vigueur et pour des motifs uniquement liés à la crise sanitaire, la composition des jurys d'épreuves d'admission peut être adaptée en accord avec l'agence régionale de santé.
II. - Pour les formations mentionnées aux articles 3 et 4, les membres des jurys d'admission peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.