Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes)
Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.