Article 9 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2028412S) est abrogée.