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Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis (www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A Enquêtes d'initiative nationale


Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Logement

Enquête Logement 2020

Ponctuelle

SDES

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

Questions sociales

Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020

Ponctuelle

Insee et Ined

Questions sociales

Enquête Vie quotidienne et santé (VQS)

Ponctuelle

Drees

Enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants

Ponctuelle


(*) Voir liste des producteurs.