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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

EPIC Domaine national de Chambord

Fonction 1 : direction
Loir-et-Cher (41)
Chambord
Domaine national
1

Sous-total fonction 1
1

Fonction 5 : gardiennage-sécurité
11

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national
de Rambouillet
3

Sous-total fonction 5
14

Total NAS EPIC domaine national de Chambord
15