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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1. Personnels de la filière administrative

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2021

9 %

Pour 2022

9 %

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Pour 2021

11 %

Pour 2022

11 %

2. Personnels de la filière santé et sociale

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :

Pour 2021

21 %

Pour 2022

21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2021

16,5 %

Pour 2022

16,5 %