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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Chef du pôle haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle haut niveau

1

Chef du pôle accueil

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle accueil

1

Responsable de l'unité scolarité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité scolarité

1

Responsable de l'unité des services du patrimoine

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine

1

Chauffeur/Coursier/Factotum

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chauffeur/coursier/factotum

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable et/ou chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable et/ou chef des services financiers

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total gestionnaires

4

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

1

Responsable du service accueil et hébergement

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service accueil et hébergement

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Agent comptable et/ou chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable et/ou chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total gestionnaire

1

Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN

14