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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsables de la sécurité du site :
- directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement
- directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives

Paris (75)

Paris

1
1

Sous-total responsables de la sécurité du site

2

Responsables des internats

Paris (75)

Paris

2

Sous-total responsables des internats

2

Chef du pôle médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle médical

1

Responsable de l'unité des installations sportives

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des installations sportives

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :
- directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1
1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :
- responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Direction :
- Directeur
- Directeur adjoint

Morbihan (56)
Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon
Saint-Pierre-Quiberon

1
1

Sous total direction

2

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN

16