Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.