Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.