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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)


L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des patrimoines » sont insérés les mots : « et de l'architecture », et après le mot : « musées », les mots : « et de patrimoine monumental et archéologique. » sont remplacés par les mots : «, de patrimoine archéologique, de monuments historiques et de sites patrimoniaux, et de parcs et jardins. » ;
2° Au premier alinéa du I, les mots : « et des espaces protégés » sont remplacés par les mots : « historiques, dont les parcs et jardins, et des sites patrimoniaux » ;
3° Au deuxième alinéa du I, avant les mots : « délégué interministériel » sont insérés les mots ; « directeur général des patrimoines et de l'architecture, » ;
4° Au troisième alinéa du I, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle soutient la filière de l'architecture. » ;
5° Au premier alinéa du II, après les mots : « monuments historiques » sont insérés les mots : « dont les parcs et jardins » et les mots : « aux espaces protégés » sont remplacés par les mots : « aux sites patrimoniaux » ;
6° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « monuments historiques » sont insérés les mots : « dont les parcs et jardins » et les mots : « espaces protégés » sont remplacés par les mots : « sites patrimoniaux » ;
7° Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle élabore, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, et met en œuvre la réglementation de l'enseignement supérieur en matière de patrimoine et d'architecture. Elle contrôle, accompagne et coordonne l'activité scientifique, pédagogique et de recherche des établissements d'enseignement nationaux qui constituent le réseau des écoles d'architecture et du patrimoine. » ;
8° Au sixième alinéa du II, les mots : « et du mécénat » sont supprimés ;
9° Après le sixième alinéa du II, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-à l'observation du mécénat, en lien avec le secrétariat général ; » ;


10° Après le septième alinéa du II, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-à l'analyse des modèles économiques des secteurs, notamment des opérateurs ; » ;


11° Après le huitième alinéa du II, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-à l'organisation de la recherche ainsi qu'à la valorisation de ses résultats ; » ;


12° Au neuvième alinéa du II, les mots : « et plus généralement à la démocratisation culturelle et au développement de l'éducation artistique et culturelle ; » sont remplacés par les mots : « en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. » ;
13° Le dernier alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue, en lien avec les ministères compétents, à la politique de l'Etat en matière de patrimoine mondial. » ;
14° Au III, les mots : «, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérations d'équipement, à l'animation des services déconcentrés, aux travaux d'étude, d'observation et de recherche, à la conception et à l'organisation des événements culturels. » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au pilotage des opérations d'équipement. Elle assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre. » ;
15° Au IV, après le mot : « patrimoines » sont ajoutés les mots : « et de l'architecture », les mots : « et de deux directeurs adjoints » sont supprimés et les mots : « peuvent être chargés » sont remplacés par les mots : « peut être chargé ».