Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)


L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 1.-L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :


«-le secrétariat général ;
«-la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
«-la direction générale de la création artistique ;
«-la direction générale des médias et des industries culturelles ;
«-la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. »