Article 12 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)

Le directeur général de LADOM peut préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail par décision après avis du comité technique.